Archives par étiquette : demande de permis de construire

récupérer les informations cadastrales de votre terrain

Lors de vos recherches pour acheter un terrain, et surtout avant de déposer le permis de construire, mieux vaut connaitre un maximum d‘informations… Une information vous donne accès à tous les détails : le cadastre. On regarde ensemble comment récupérer les informations cadastrales facilement depuis votre salon.

• TELECHARGEZ le guide pour récupérer les informations cadastrales de votre terrain :
http://bit.ly/2jOCrgn

 

Repérer le terrain sur une carte satellite

  • Utiliser Google Maps
  • En mode satellite
  • Faire une copie d’écran du terrain + alentours (3 vues à échelle différentes)

Repérer le terrain dans le cadastre

  • Allez sur https://www.cadastre.gouv.fr
  • Renseigner l’adresse du terrain
  • Repérer le terrain sur la carte (en vous aidant des plans satellites)

Récupérer les informations cadastrales de la parcelle

  • Regardez bien la procédure dans la vidéo ci-dessus

Repérer le terrain sur le zonage PLU de la ville

  • Recherchez « PLU plan zone + nom de la ville » dans Google
  • Ouvrez la carte proposée sur le site de la ville
  • Repérez le terrain
  • Notes la zone urbaine correspondent au terrain :

Récupérer le document d’urbanisme associé au terrain

  • Recherchez « PLU + nom zone + nom de la ville »
  • Le terrain est en zone :
  • Ouvrez le document proposé sur le site de la ville
  • Décoder le PLU !

[Permis de Construire] calculer la surface de plancher d’une construction

Le formulaire du permis de construire vous demande toujours différentes surfaces pour votre projet. On regarde ensemble quelles sont ces surfaces et comment calculer la surface de plancher pour le permis de construire.

Cliquez pour démarrer la vidéo :

• TELECHARGEZ le guide pour calculer la surface de plancher d’une construction :
http://bit.ly/2kuXr8X

 

calculer la surface de plancher

Surface de plancher

1-Calculer à partir du nu intérieur des façades, sans prendre en compte l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres

=  Surface Hors Oeuvre Brute (SHOB)

 

2-Retrancher les éléments suivants :

– Vides et trémies  (escaliers / ascenseurs)

– Surfaces de plancher sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1m80

– Surfaces de planchers aménagées pour stationnement

– Surfaces de planchers des combles non aménageables

– Surfaces de plancher des locaux techniques (hors maison individuelle)

– Surfaces de plancher des caves ou des celliers (hors maison individuelle)

=  Surface Hors Oeuvre Nette (SHON)

 

Préparez maintenant votre dossier de permis de construire en vérifiant les étapes suivantes :

Les documents à joindre au dossier de Permis de construire

La liste complète des documents que vous devez préparer et insérer dans votre dossier de permis de construire, et un exemple détaillé pour vous.

• TELECHARGEZ le guide des documents à joindre au dossier de PC :
http://bit.ly/2jJL6MY

 

Pièces obligatoires pour tous les dossiers

  • PCmi1 PLANS DE SITUATION du terrain
  • PCmi2 PLANS DE MASSE de la construction
  • PCmi3 PLANS EN COUPE du terrain et de la construction
  • PCmi4 NOTICE DESCRIPTIVE du terrain et du projet
  • PCmi5 PLANS DES TOITURES / PLANS DES FACADES
  • PCmi6 INSERTION DU PROJET dans son environnement
  • PCmi7 ENVIRONNEMENT PROCHE
  • PCmi8 ENVIRONNEMENT LOINTAIN
  • PCMI14-1 formulaire de prise en compte de la RÉGLEMENTATION THERMIQUE

dossier de Permis de construire

Si votre projet se situe dans un lotissement

  • Le certificat indiquant la surface constructible attribuée à votre lot
  • Le certificat attestant l’achèvement des équipements desservant le lot

Si vous demandez un dépassement de COS

(coefficient d’occupation des sols) (en cas de POS) ou une majoration du volume constructible (en cas de PLU) – en justifiant que vous remplissez certains critères de performance énergétique

  • Un document attestant que le projet respecte les critères de performance énergétique
  • Un engagement d’installer les équipements de production d’énergie renouvelable ou de pompe à chaleur

Si votre projet nécessite un défrichement

  • La copie de la lettre du préfet qui vous fait savoir que votre demande d’autorisation de défrichement est complète

Si votre projet nécessite un permis de démolir

  • La justification du dépôt de la demande de permis de démolir
  • Les pièces à joindre à une demande de permis de démolir

 

Et certains cas spéciaux :

  • . Si votre projet se situe dans une zone d’aménagement concertée (ZAC)
  • Si votre projet est accompagné de la réalisation ou de la réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif
  • Si votre projet est tenu de respecter les règles parasismiques et paracycloniques
  • Si votre projet se situe dans une zone où un plan de prévention des risques impose la réalisation d’une étude
  • Si votre projet se situe sur le domaine public ou en surplomb du domaine public
  • Si votre projet porte sur des travaux dans un monument historique inscrit
  • Si votre projet se situe dans un coeur de parc national
  • Si le terrain ne peut comporter les emplacements de stationnement imposés par le document d’urbanisme
  • Si vous demandez une dérogation aux règles constructives mentionnées à l’article L. 111-4-1 du code de la construction et de l’habitation, pour la création ou l’agrandissement de logements par surélévation d’un immeuble
  • Si votre projet est subordonné à une servitude dite « de cours communes »
  • Si votre projet est subordonné à un transfert des possibilités de construction
  • Si votre projet se situe dans un périmètre de projet urbain partenarial (PUP)

=> Demandez en mairie si vous êtes dans l’un de ces cas

=> Contactez-moi à julien@maison-en-conception.fr

 

Préparez maintenant votre dossier de permis de construire en vérifiant les étapes suivantes :

[Permis de Construire] Quel type de permis de construire déposer

Pour s’éviter tout soucis durant votre projet, mieux vaut respecter les étapes administratives obligatoires. Voici un outil simple pour savoir en quelques minutes le type de permis de construire que vous devez déposer en mairie pour valider votre projet.

Quel type de permis de construire dois-je déposer ?

Pas de permis à demander

  • Cas particuliers de très petite taille (<5m²)

Déclaration préalable de travaux

  • Pour des constructions de petite taille (> 20m² ou 40m² selon les cas)

Permis de construire

  • Pour les projets de construction d’une maison individuelle d’habitation et de ses annexes (garages…) ou pour tous travaux sur une maison individuelle existante soumis à permis.

Permis d’aménager

  • Pour les projets de grande ampleur (lotissement, aménagement urbain)

Permis de démolir

  • Pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé.

 

Vous allez déposer un permis ? Vérifiez d’abord quel type de permis de construire vous devez déposer en mairie :

  • TELECHARGEZ l’outil gratuit pour définir le type de permis obligatoire pour votre projet :

http:/maison-en-conception.fr/inscription-type-de-permis/

 

Préparez également votre dossier de permis de construire en vérifiant les étapes suivantes :

Les étapes du permis de construire

Pour garantir que votre permis de construire sera validé et vous épargner des soucis administratifs qui peuvent arrêter votre projet, voici la liste des différentes étapes du permis de construire auxquelles vous devez penser pour bien gérer votre projet de construction.

A quel moment déposer le permis

  • Vous êtes officiellement propriétaire du terrain
  • Vous avez les plans de votre projet (APS), et vous êtes sûr que le concept architectural ne changera pas
  • Les dimensions extérieurs et implantations ne doivent pas changer par la suite
  • Si vous effectuez des changements mineurs par la suite, vous pourrez déposer un permis modificatif
  • Vous êtes certain que le projet se fera

Préparer le dossier

  • Prendre les photos du terrain
  • Dessiner les plans (masse, façades, coupes, 3D)
  • Rédiger les notices
  • Remplir le cerfa

Déposer le dossier en mairie

  • Vérifier que la mairie a effectué les obligations administratives (affichage)
  • Attendre la réponse de la mairie
  • Faire les modifications éventuellement demandées
  • Récupérer l’attestation de pc
  • Effectuer un affichage sur le terrain sur un panneau
  • Faire constater l’affichage du panneau de permis de construire (huissier de justice)
  • Un premier passage pour l’affichage
  • Un second passage lors de l’ouverture des travaux
  • Un troisième passage à la fin des travaux
  • Recours des tiers
  • Adresser une déclaration d’ouverture de chantier
  • Adresser une déclaration au centre des impôts ou au centre des impôts fonciers
  • Soumettre un permis modificatif si nécessaire
  • Adresser une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Après avoir listé toutes étapes du permis de construire, préparez votre dossier de permis de construire en vérifiant les étapes suivantes :