Lors de vos recherches pour acheter un terrain, et surtout avant de déposer le permis de construire, mieux vaut connaitre un maximum d‘informations… Une information vous donne accès à tous les détails : le cadastre. On regarde ensemble comment récupérer les informations cadastrales facilement depuis votre salon.

• TELECHARGEZ le guide pour récupérer les informations cadastrales de votre terrain :
► http://bit.ly/2jOCrgn

 

Repérer le terrain sur une carte satellite

• Utiliser Google Maps
• En mode satellite
• Faire une copie d’écran du terrain + alentours (3 vues à échelle différentes)

Repérer le terrain dans le cadastre

• Allez sur https://www.cadastre.gouv.fr
• Renseigner l’adresse du terrain
• Repérer le terrain sur la carte (en vous aidant des plans satellites)

Récupérer les informations cadastrales de la parcelle

• Regardez bien la procédure dans la vidéo ci-dessus

Repérer le terrain sur le zonage PLU de la ville

• Recherchez « PLU plan zone + nom de la ville » dans Google
• Ouvrez la carte proposée sur le site de la ville
• Repérez le terrain
• Notes la zone urbaine correspondent au terrain :

Récupérer le document d’urbanisme associé au terrain

• Recherchez « PLU + nom zone + nom de la ville »
• Le terrain est en zone :
• Ouvrez le document proposé sur le site de la ville
• Décoder le PLU !

Pour s’éviter tout soucis durant votre projet, mieux vaut respecter les étapes administratives obligatoires. Voici un outil simple pour savoir en quelques minutes le type de permis de construire que vous devez déposer en mairie pour valider votre projet.

Quel type de permis de construire dois-je déposer ?

Pas de permis à demander

• Cas particuliers de très petite taille (<5m²)

Déclaration préalable de travaux

• Pour des constructions de petite taille (> 20m² ou 40m² selon les cas)

Permis de construire

• Pour les projets de construction d’une maison individuelle d’habitation et de ses annexes (garages…) ou pour tous travaux sur une maison individuelle existante soumis à permis.

Permis d’aménager

• Pour les projets de grande ampleur (lotissement, aménagement urbain)

Permis de démolir

• Pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé.

 

Vous allez déposer un permis ? Vérifiez d’abord quel type de permis de construire vous devez déposer en mairie :

• TELECHARGEZ l’outil gratuit pour définir le type de permis obligatoire pour votre projet :

http:/maison-en-conception.fr/inscription-type-de-permis/

 

Préparez également votre dossier de permis de construire en vérifiant les étapes suivantes :

• Les étapes du permis de construire
• calculer la surface de plancher d’une construction
• Les documents à joindre au dossier de Permis de construire
• Décoder le Plan Local D’urbanisme PLU

Pour garantir que votre permis de construire sera validé et vous épargner des soucis administratifs qui peuvent arrêter votre projet, voici la liste des différentes étapes du permis de construire auxquelles vous devez penser pour bien gérer votre projet de construction.

A quel moment déposer le permis

• Vous êtes officiellement propriétaire du terrain
• Vous avez les plans de votre projet (APS), et vous êtes sûr que le concept architectural ne changera pas
• Les dimensions extérieurs et implantations ne doivent pas changer par la suite
• Si vous effectuez des changements mineurs par la suite, vous pourrez déposer un permis modificatif
• Vous êtes certain que le projet se fera

Préparer le dossier

• Prendre les photos du terrain
• Dessiner les plans (masse, façades, coupes, 3D)
• Rédiger les notices
• Remplir le cerfa

Déposer le dossier en mairie

• Vérifier que la mairie a effectué les obligations administratives (affichage)
• Attendre la réponse de la mairie
• Faire les modifications éventuellement demandées
• Récupérer l’attestation de pc
• Effectuer un affichage sur le terrain sur un panneau
• Faire constater l’affichage du panneau de permis de construire (huissier de justice)
• Un premier passage pour l’affichage
• Un second passage lors de l’ouverture des travaux
• Un troisième passage à la fin des travaux
• Recours des tiers
• Adresser une déclaration d’ouverture de chantier
• Adresser une déclaration au centre des impôts ou au centre des impôts fonciers
• Soumettre un permis modificatif si nécessaire
• Adresser une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Après avoir listé toutes étapes du permis de construire, préparez votre dossier de permis de construire en vérifiant les étapes suivantes :

• calculer la surface de plancher d’une construction
• Les documents à joindre au dossier de Permis de construire
• Décoder le Plan Local D’urbanisme PLU
• Quel type de permis déposer