L’objectif numéro du permis de construire, c’est de démontrer que votre projet respecte toutes les règles d’urbanisme. L’étape Numéro 1 est donc de savoir ce que raconte ce document. Apprenez à décoder le plan local d’urbanisme pour comprendre simplement ce que vous devez démontrer dans votre dossier pour valider le permis de construire.
Décoder le Plan Local d’Urbanisme
Article 1 : Type d’occupation ou d’utilisation du sol interdites
- Vérifier que la construction de maison individuelle est autorisée
Article 2 : Type d’occupation ou d’utilisation du sol soumises à des conditions particulières
- Vérifier que la construction de maison individuelle est autorisée
Article 3 : Accès et voirie
- Lister les spécifications demandées pour l’accès au terrain
Passage automobile/piéton
Passage direct
Passage aménagé autorisé ?
Largeur
Hauteur (si porche)
Nombre de logements max par accès
Article 4 : Desserte par les réseaux (eaux, assainissement, électricité)
- vérifier si le terrain est viabilisé
Adduction Eau Potable
électricité
télécoms
gaz
assainissement collectif (fosse individuelle autorisée ?)
Eaux de pluies / débit de fuite (L/s/Ha)
Type de réseau (souterrain obligatoire ?)
bateau
Article 5 : Caractéristique des terrains
- Vérifier la Superficie minimale des terrains constructibles
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
- Vérifier les zones de retrait obligatoires par rapport aux voies et emprises publiques
Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
- Vérifier les zones de retrait obligatoires par rapport aux limites séparatives
Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
- Vérifier la distance minimum autorisée
Article 9 : Emprise au sol
- pourcentage maximum d’emprise au sol des constructions : 25% de la superficie totale du terrain
- Lister les cas particuliers, avec majoration
Article 10 : Hauteur maximum des constructions
- Vérifier les hauteurs maximales autorisées. : combien étages au maximum ? On indique généralement la hauteur à l’égout.
Article 11 : Aspect extérieur
constructions nouvelles
- Les constructions nouvelles doivent s’intégrer à la séquence de voir dans laquelle elles s’insèrent en tenant compte des caractéristiques de constructions avoisinantes sur les 2 rives de la voie et notamment :
De la composition des façades limitrophes
Des rythmes horizontaux (corniches, bandeaux…)
De la volumétrie des toitures
Les locaux de stockage de déchets sont situés à l’intérieur des bâtiments
Traitement des clôtures et des abords des constructions
- Les clôtures sur voies ou emprises publiques ou réalisées dans la marge de recul sont constituées :
Soit d’un mur plein de hauteur inférieure ou égale à 1,20 m,
Soit d’un mur-bahut de 1 m maximum surmonté d’éléments ajourés : grilles, claustras, palissades et/ou
Doublées d’une haie, pour une hauteur totale maximum de 1,60 m,
Soit d’éléments ajourés sur toute la hauteur, dans une limite de 1,60 m.
Au-delà de la marge de recul, la hauteur totale des clôtures en limite séparative ne peut excéder 2 m.
Article 12 : Stationnement
- Stationnement des véhicules automobiles
2 places / logement
Respect des modalités de réalisation des places de stationnement
Article 13 : Espace libre et plantations, espaces boisés classés
- pourcentages minimum d’espace libre (X % de la superficie totale du terrain
- Vérifier les périmètres de majoration
- X % minimum des superficies obtenues par l’application des pourcentages d’espace libre doivent être en pleine terre et traitées en espace vert.
- Les marges de recul de faible profondeur (inférieures ou égales à 5 m) doivent être plantées
- Le stationnement est interdit dans une portion de terrain de X m de profondeur à compter des voies ou emprises publiques, sauf au droit de l’accès au stationnement dans la construction.
- Les aires de stationnement sont plantées d’arbres de moyen développement, à raison d’un arbre toutes les X places.
Article 14 : Coefficient d’occupation des sols ou COS.
- Non Applicable à ce jour
A l’issue de votre analyse, vous êtes en mesure de réaliser un plan de masse reprenant les informations clés pour votre Esquisse :
- Préparez également votre dossier de permis de construire en vérifiant les étapes suivantes :
- Les étapes du permis de construire
- calculer la surface de plancher d’une construction
- Les documents à joindre au dossier de Permis de construire
- Quel type de permis déposer