Vous avez un projet de construction qui vous trotte dans la tète depuis un moment ? Vous avez peut-être déjà commencé les démarches.

La première étape est généralement de se renseigner sur le « fonctionnement » de ce secteur professionnel. Et bien souvent, on prend peur ! Encore plus ces derniers mois. Car une montagne s’annonce à l’horizon : la RT2012 !

Vous vous êtes certainement renseigné sur les démarches à suivre pour la construction d’une maison. Quelles sont les démarches administratives ? Quelles sont les obligations pour construire ? Et vous êtes tombé à plusieurs reprises sur des explications de la très célèbre RT2012 !

RT 2012 : la loi veille sur votre maisonC’est le grand sujet du moment dans le secteur de la construction. On en parle, mais… Personne ne sais vraiment ce que c’est (allez voir sur les forums 😉 ) et encore moins comment ça va fonctionner.

J’ai déposé mon premier permis de construire RT2012 il y a quelques mois. Après avoir essuyé les plâtres et sué à grandes gouttes, je vais vous expliquer en détail ce qu’est cette réglementation et chaque étape à effectuer.

Qu’est-ce que la Réglementation Thermique 2012

Ne pas confondre réglementation et label

Surtout ne pas confondre la RT2012 avec le label Bâtiment Basse Consommation (BBC) ou le label Passif. Une réglementation est par définition obligatoire. Un label est une marque destinée à garantir un niveau de qualité et n’a rien d’obligatoire.

Évidemment, les labels sont plus contraignants que les réglementions, qui sont ce que j’appelle « le minimum légal ».

RT2012 : Quelles sont les obligations pour le propriétaire de la construction ?

Le propriétaire doit transmettre à la mairie une attestation certifiant que le bâtiment respectera 4 critères principaux :

• le bioclimatisme

Il Reflète la capacité du bâtiment à limiter ses besoins en énergie (chauffage, rafraichissement et éclairage).

Il est noté Bbio.

Il est sans unités

Il doit être inférieur à un Bbio max calculé en fonction de la région d’implantation du bâtiment.

• la consommation

–  il s’agit de la consommation théorique du bâtiment.

–  Il comprend

• chauffage
• rafraichissement
• ventilation
• auxiliaires
• éclairage

–  il est noté Cep.

–  il s’exprime en kWhep/m²/an.

–  il dois être inférieur à un Cep max calculé en fonction de la région d’implantation du bâtiment.

• le confort d’été

–  il s’agit de la température maximale atteinte dans le bâtiment dans l’année.

–  il est noté Tic.

–  il s’exprime en degrés Celsius.

–  il dois être inférieur à un Tic réf calculé en fonction de… plein de choses pas marrantes 🙁

• l’étanchéité à l’air

–  c’est la capacité du bâtiment à ne pas laisser entrer l’air extérieur dans les pièces (ou ne pas laisser s’échapper l’air intérieur, c’est selon…).

–  Là pas le choix, il faut effectuer un test sur le bâtiment en fin de chantier.

–  Il est noté Q4.

–  Il s’exprime en volumes par heure (V/H).

–  Il doit être inférieur à un Q4 réf calculé en fonction du type de bâtiment.

RT2012 : quelles sont les démarches à effectuer ?

Etablir une attestation de prise en compte de la RT 2012

• Une première démarche s’effectue avant la demande de permis de construire

Il vous faudra ajouter cette attestation au dossier de demande de permis de construire

Attention, c’est au propriétaire de signer cette note ! Autrement dit, c’est lui qui s’engage à ce que la construction respecte les exigences de la réglementation.

 

• La seconde démarche s’effectue à l’achèvement du bâtiment

Une attestation finale doit être envoyée à la mairie du lieu d’implantation du bâtiment.  Un RDV devra alors être pris avec :

–  un mesureur agrée pour les tests d’étanchéité à l’air

Il viendra effectuer un test à la porte soufflante sur votre bâtiment

–  un diagnostiqueur

Il viendra effectuer un diagnostic thermique (le même qui donne les notes ABCDEFG pour les bâtiments existants).

Il vérifiera que tous les points nécessaires au respect de la RT2012 ont bien été mis en œuvre (isolation, ventilation, chauffage…).

 

Concrètement, je fais comment ?

Ces notes de calcul sont générées grâce à un logiciel agréé

 

RT2012 : Qui peut produire ces attestations ?

N’importe qui, même vous si vous le souhaitez. Bien évidemment, il faut des connaissances poussées en thermique du bâtiment et maitriser le logiciel en question

Si ce n’est pas votre métier, le plus prudent est de faire appel à un bureau d’étude thermique ou de demander à votre architecte (ou constructeur) de vous conseiller un professionnel

En tant qu’indépendant, j’ai déjà effectué plusieurs calculs RT2012 (en tertiaire). Ils sont tous passés avec succès ! Vous pouvez me faire une demande d’étude dans le formulaire contact.

RT2012 : Et si je ne respecte pas les exigences ?

Les sanctions à appliquer en cas de non-respect des exigences de la RT2012 sont dictées par le code de la construction :

Le manquement à cette obligation (portée par l’article L 111-9 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH)) est prévu à l’article L 152-2 CCH et est sanctionné par l’interruption des travaux (article L 152-2 CCH), à 45 000 euros d’amende et à 6 mois de prison en cas de récidive (article L 152-4 CCH). Dans l’hypothèse où les travaux continueraient, le maître d’ouvrage encourrait 3 mois de prison et 45 000 euros d’amende (article L 152-3 CCH).

Et la seule personne responsable dans ce cas, c’est le propriétaire… Alors oui, vous avec très largement le droit d’être pénible avec votre architecte, constructeur, bureau d’étude… pour qu’ils vous fassent du bon travail 😉

Mais dans la réalité, va-t-on jeter en prison tout ces honnêtes gens qui veulent seulement une belle maison bien faite ?…

Je ne pense pas que les autorités seront trop regardantes sur le sujet (malheureusement ? Je ne parle pas de la sanction mais de l’intérêt à atteindre ces objectifs déjà bien bas…)

Le meilleur moyen est de jouer le jeu (propriétaire comme architecte et constructeur).

Et le meilleur moyen d’être RT2012, c’est de viser bien au-dessus !

Et vous, avez-vous prévu d’être RT 2012 ?

 

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