Les réglementations pour construire votre maison

La liste des réglementations pour construire votre maison. Tout ce que vous devez respecter pour concevoir et construire votre maison sans aucun risque :

Cliquez pour démarrer la vidéo :

• Téléchargez le guide des réglementations :
http://bit.ly/2keVteD

Code de l’Urbanisme

Liste les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit de l’urbanisme.

L’objectif est d’assurer la cohérence territoriale, pour mieux intégrer le développement commercial, les transports et l’habitat dans l’urbanisme

La dernière révision est issue de la loi Grenelle II :

  • lutte contre le réchauffement climatique
  • réduction des émissions de gaz à effet de serre
  • lutte contre l’étalement urbain
  • aménagement économe de l’espace et des ressources
  • préservation et restauration de la biodiversité et des continuités écologiques

Tous les articles sont disponibles sur legifrance

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

  • Assure la planification de l’urbanisme au niveau communal

(remplace le plan d’occupation des sols (POS))

  • Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme

Il contient les 14 articles que vous devez respecter pour concevoir et construire votre maison

  • Usage
  • Zones de retrait
  • Hauteurs
  • Accès
  • Raccordement aux réseaux
  • Finitions extérieures

Code de la Construction

Liste les dispositions dispositions législatives et réglementaires relatives à la construction, à la promotion immobilière, aux logements sociaux

  • Règles générales de construction
  • Règles générales de division
  • Règles générales de rénovation

 

  • Accès des opérateurs de services postaux
  • gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel et d’électricité
  • Accès des huissiers de justice aux parties communes

 

  • Caractéristiques acoustiques
  • Protection contre le feu
  • sécurité
  • Chauffage

 

  • Responsabilité des constructeurs d’ouvrage
  • Contrôle technique
  • Assurances obligatoires (RC et DO)
  • Diagnostics techniques

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RT 2012

La Réglementation thermique RT2012 cadre la thermique des bâtiments pour les constructions neuves

Fixe une limite maximale à la consommation énergétique des bâtiments neufs pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage

Mis à jour en 1974, 1982, 1988, 2000, 2005

  • Calculer le Bbio pour déposer le Permis de Construire
  • Calculer le Cep et la Tic pour la livraison du bâtiment
  • Test de perméabilité à l’air obligatoire

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