Les étapes du permis de construire

Pour garantir que votre permis de construire sera validé et vous épargner des soucis administratifs qui peuvent arrêter votre projet, voici la liste des différentes étapes du permis de construire auxquelles vous devez penser pour bien gérer votre projet de construction.

A quel moment déposer le permis

  • Vous êtes officiellement propriétaire du terrain
  • Vous avez les plans de votre projet (APS), et vous êtes sûr que le concept architectural ne changera pas
  • Les dimensions extérieurs et implantations ne doivent pas changer par la suite
  • Si vous effectuez des changements mineurs par la suite, vous pourrez déposer un permis modificatif
  • Vous êtes certain que le projet se fera

Préparer le dossier

  • Prendre les photos du terrain
  • Dessiner les plans (masse, façades, coupes, 3D)
  • Rédiger les notices
  • Remplir le cerfa

Déposer le dossier en mairie

  • Vérifier que la mairie a effectué les obligations administratives (affichage)
  • Attendre la réponse de la mairie
  • Faire les modifications éventuellement demandées
  • Récupérer l’attestation de pc
  • Effectuer un affichage sur le terrain sur un panneau
  • Faire constater l’affichage du panneau de permis de construire (huissier de justice)
  • Un premier passage pour l’affichage
  • Un second passage lors de l’ouverture des travaux
  • Un troisième passage à la fin des travaux
  • Recours des tiers
  • Adresser une déclaration d’ouverture de chantier
  • Adresser une déclaration au centre des impôts ou au centre des impôts fonciers
  • Soumettre un permis modificatif si nécessaire
  • Adresser une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Après avoir listé toutes étapes du permis de construire, préparez votre dossier de permis de construire en vérifiant les étapes suivantes :

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