Les documents à joindre au dossier de Permis de construire

La liste complète des documents que vous devez préparer et insérer dans votre dossier de permis de construire, et un exemple détaillé pour vous.

• TELECHARGEZ le guide des documents à joindre au dossier de PC :
http://bit.ly/2jJL6MY

 

Pièces obligatoires pour tous les dossiers

  • PCmi1 PLANS DE SITUATION du terrain
  • PCmi2 PLANS DE MASSE de la construction
  • PCmi3 PLANS EN COUPE du terrain et de la construction
  • PCmi4 NOTICE DESCRIPTIVE du terrain et du projet
  • PCmi5 PLANS DES TOITURES / PLANS DES FACADES
  • PCmi6 INSERTION DU PROJET dans son environnement
  • PCmi7 ENVIRONNEMENT PROCHE
  • PCmi8 ENVIRONNEMENT LOINTAIN
  • PCMI14-1 formulaire de prise en compte de la RÉGLEMENTATION THERMIQUE

dossier de Permis de construire

Si votre projet se situe dans un lotissement

  • Le certificat indiquant la surface constructible attribuée à votre lot
  • Le certificat attestant l’achèvement des équipements desservant le lot

Si vous demandez un dépassement de COS

(coefficient d’occupation des sols) (en cas de POS) ou une majoration du volume constructible (en cas de PLU) – en justifiant que vous remplissez certains critères de performance énergétique

  • Un document attestant que le projet respecte les critères de performance énergétique
  • Un engagement d’installer les équipements de production d’énergie renouvelable ou de pompe à chaleur

Si votre projet nécessite un défrichement

  • La copie de la lettre du préfet qui vous fait savoir que votre demande d’autorisation de défrichement est complète

Si votre projet nécessite un permis de démolir

  • La justification du dépôt de la demande de permis de démolir
  • Les pièces à joindre à une demande de permis de démolir

 

Et certains cas spéciaux :

  • . Si votre projet se situe dans une zone d’aménagement concertée (ZAC)
  • Si votre projet est accompagné de la réalisation ou de la réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif
  • Si votre projet est tenu de respecter les règles parasismiques et paracycloniques
  • Si votre projet se situe dans une zone où un plan de prévention des risques impose la réalisation d’une étude
  • Si votre projet se situe sur le domaine public ou en surplomb du domaine public
  • Si votre projet porte sur des travaux dans un monument historique inscrit
  • Si votre projet se situe dans un coeur de parc national
  • Si le terrain ne peut comporter les emplacements de stationnement imposés par le document d’urbanisme
  • Si vous demandez une dérogation aux règles constructives mentionnées à l’article L. 111-4-1 du code de la construction et de l’habitation, pour la création ou l’agrandissement de logements par surélévation d’un immeuble
  • Si votre projet est subordonné à une servitude dite « de cours communes »
  • Si votre projet est subordonné à un transfert des possibilités de construction
  • Si votre projet se situe dans un périmètre de projet urbain partenarial (PUP)

=> Demandez en mairie si vous êtes dans l’un de ces cas

=> Contactez-moi à julien@maison-en-conception.fr

 

Préparez maintenant votre dossier de permis de construire en vérifiant les étapes suivantes :

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