L’objectif numéro du permis de construire, c’est de démontrer que votre projet respecte toutes les règles d’urbanisme. L’étape Numéro 1 est donc de savoir ce que raconte ce document. Apprenez à décoder le plan local d’urbanisme pour comprendre simplement ce que vous devez démontrer dans votre dossier pour valider le permis de construire.

 

Décoder le Plan Local d’Urbanisme

Article 1 : Type d’occupation ou d’utilisation du sol interdites

• Vérifier que la construction de maison individuelle est autorisée

Article 2 : Type d’occupation ou d’utilisation du sol soumises à des conditions particulières

• Vérifier que la construction de maison individuelle est autorisée

Article 3 : Accès et voirie

• Lister les spécifications demandées pour l’accès au terrain

Passage automobile/piéton

Passage direct

Passage aménagé autorisé ?

Largeur

Hauteur (si porche)

Nombre de logements max par accès

Article 4 : Desserte par les réseaux (eaux, assainissement, électricité)

• vérifier si le terrain est viabilisé

Adduction Eau Potable

électricité

télécoms

gaz

assainissement collectif (fosse individuelle autorisée ?)

Eaux de pluies / débit de fuite (L/s/Ha)

Type de réseau (souterrain obligatoire ?)

bateau

Article 5 : Caractéristique des terrains

• Vérifier la Superficie minimale des terrains constructibles

Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

• Vérifier les zones de retrait obligatoires par rapport aux voies et emprises publiques

Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

• Vérifier les zones de retrait obligatoires par rapport aux limites séparatives

Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

• Vérifier la distance minimum autorisée

 Article 9 : Emprise au sol

• pourcentage maximum d’emprise au sol des constructions : 25% de la superficie totale du terrain
• Lister les cas particuliers, avec majoration

Article 10 : Hauteur maximum des constructions

• Vérifier les hauteurs maximales autorisées. : combien étages au maximum ? On indique généralement la hauteur à l’égout.

Article 11 : Aspect extérieur

constructions nouvelles

• Les constructions nouvelles doivent s’intégrer à la séquence de voir dans laquelle elles s’insèrent en tenant compte des caractéristiques de constructions avoisinantes sur les 2 rives de la voie et notamment :

De la composition des façades limitrophes

Des rythmes horizontaux (corniches, bandeaux…)

De la volumétrie des toitures

Les locaux de stockage de déchets sont situés à l’intérieur des bâtiments

Traitement des clôtures et des abords des constructions

• Les clôtures sur voies ou emprises publiques ou réalisées dans la marge de recul sont constituées :

Soit d’un mur plein de hauteur inférieure ou égale à 1,20 m,

Soit d’un mur-bahut de 1 m maximum surmonté d’éléments ajourés : grilles, claustras, palissades et/ou

Doublées d’une haie, pour une hauteur totale maximum de 1,60 m,

Soit d’éléments ajourés sur toute la hauteur, dans une limite de 1,60 m.

Au-delà de la marge de recul, la hauteur totale des clôtures en limite séparative ne peut excéder 2 m.

Article 12 : Stationnement

• Stationnement des véhicules automobiles

2 places / logement

Respect des modalités de réalisation des places de stationnement

Article 13 : Espace libre et plantations, espaces boisés classés

• pourcentages minimum d’espace libre (X % de la superficie totale du terrain
• Vérifier les périmètres de majoration
• X % minimum des superficies obtenues par l’application des pourcentages d’espace libre doivent être en pleine terre et traitées en espace vert.
• Les marges de recul de faible profondeur (inférieures ou égales à 5 m) doivent être plantées
• Le stationnement est interdit dans une portion de terrain de X m de profondeur à compter des voies ou emprises publiques, sauf au droit de l’accès au stationnement dans la construction.
• Les aires de stationnement sont plantées d’arbres de moyen développement, à raison d’un arbre toutes les X places.

Article 14 : Coefficient d’occupation des sols ou COS.

• Non Applicable à ce jour

A l’issue de votre analyse, vous êtes en mesure de réaliser un plan de masse reprenant les informations clés pour votre Esquisse :

• Préparez également votre dossier de permis de construire en vérifiant les étapes suivantes :
• Les étapes du permis de construire
• calculer la surface de plancher d’une construction
• Les documents à joindre au dossier de Permis de construire
• Quel type de permis déposer